Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les "Conditions") s'appliquent à l'achat de biens via le site e-commerce (ci-après le "Site") par des utilisateurs résidant en Suisse, avec une adresse de livraison en Suisse, pouvant être qualifiés de "Consommateurs" au sens de l’article suivant.
Le Site est la propriété de Sonego Calzature, société Gilbox Sagl, dont le siège social est situé à Maroggia (Suisse), via Baldassare Longhena 13, IDI : CHE-105.452.226 (ci-après "Sonego Calzature", "Titulaire" ou "Vendeur").
1.2 Les achats de Produits effectués via le Site impliquent Sonego Calzature en tant que Vendeur et la personne procédant à l’achat d’un ou plusieurs Produits en tant qu’Acheteur (ci-après le "Consommateur"). Le Vendeur et le Consommateur seront collectivement désignés ci-après comme les "Parties". Les opérations liées au traitement des commandes d'achat, y compris la livraison des Produits, seront gérées par le Vendeur.
1.3 Le Titulaire détient les droits relatifs au nom de domaine du Site, aux logos et aux marques associées aux Produits présentés sur le Site, ainsi que les droits d'auteur sur le contenu du Site.
1.4 Toute communication du Consommateur relative à l'achat des Produits y compris les réclamations, signalements, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. devra être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées sur le Site et à l’adresse e-mail info@sonegocalzature.ch.
1.5 Chaque achat est régi par les Conditions Générales de Vente dans leur version publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.
1.6 Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, il est destiné à l'usage exclusif des Consommateurs. Les personnes ne pouvant être qualifiées de Consommateurs sont invitées à ne pas passer de commandes d'achat.
Si une ou plusieurs ventes sont effectuées auprès d'un acheteur ne pouvant être qualifié de Consommateur, les présentes Conditions s'appliqueront, mais, par dérogation à ce qui y est prévu :
a) l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation prévu à l'article 10 ;
b) l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits mentionnée à l'article 8 ;
c) l'acheteur ne bénéficiera d'aucune autre protection prévue ici en faveur du Consommateur, qui reflète ou est conforme à des dispositions légales impératives ;
d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'acheteur sera régi par le Droit Suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé. Le for juridique exclusif est Lugano.
1.7 Lors de la transmission de la commande d'achat, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée ainsi que les présentes Conditions lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a déclarée lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d'achat.
1.8 Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique d’agir, capacité qu’il déclare posséder.
1.9 Les éventuels frais de connexion à Internet pour accéder au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur qu'il a sélectionné.
2. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques
2.1 Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux Conditions publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou disposition.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans obligation de préavis aux utilisateurs du Site. Toute modification apportée prendra effet à compter de la date de publication sur le Site et s'appliquera uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.
2.3 Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications s'appliquent uniquement aux commandes qui n'ont pas encore été confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, avant d'envoyer la commande d'achat conformément au point 3 ci-dessous, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.
2.4 Le Site est accessible dans le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs résidant en Suisse et demandant leur livraison sur le territoire suisse.
3. Modalités d'achat des Produits – Conclusion de chaque contrat d'achat
3.1 La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, constitue une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d'achat et ne constitue pas une offre au public.
3.2La commande d'achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site constitue une proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions, qui en font partie intégrante et que le Consommateur est tenu d'accepter intégralement et sans réserve lors de la transmission de la commande au Vendeur. Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant la commande, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes Conditions et les informations relatives au droit de rétractation, à les imprimer, les enregistrer ou en reproduire une copie pour son usage personnel. Il sera également invité à identifier et à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie de ses données.
3.3 La commande d'achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur avec l'envoi au Consommateur, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande (s'il n'est pas inscrit sur le Site), d'un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contiendra un lien vers le texte des présentes Conditions, un récapitulatif de la commande passée, comprenant le prix détaillé, les frais de livraison et les taxes applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques. Le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse info@sonegocalzature.ch.
3.4 Chaque contrat d'achat des Produits est réputé conclu au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.
4. Procédure de sélection et d'achat des Produits
4.1 Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits d'intérêt du Consommateur et en les ajoutant au panier d'achat virtuel. Une fois la sélection des Produits terminée, afin de finaliser l'achat des Produits ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à s'inscrire sur le Site en fournissant les informations requises, à se connecter s'il est déjà enregistré, ou à saisir ses coordonnées pour compléter la commande et permettre la conclusion du contrat. Si les informations fournies lors de la commande diffèrent de celles enregistrées sur le Site, le Consommateur sera invité à confirmer ses données (par exemple, nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone pour d'éventuelles communications liées à l'achat effectué.
4.2 Si, lors du processus de sélection des Produits sur le Site mentionné au paragraphe 4.1, le Consommateur constate que le prix d'un ou plusieurs Produits qu'il souhaite acheter est manifestement inférieur au prix normalement appliqué, en tenant compte des éventuelles remises et promotions en cours, en raison d'un problème technique évident sur le Site, il est prié de ne pas finaliser sa commande et d’en informer le Service Client du Vendeur en envoyant un e-mail à info@sonegocalzature.ch.
5. Livraison des marchandises et acceptation
5.1 Le Site indique la disponibilité des Produits ainsi que leurs délais de livraison, toutefois ces informations sont purement indicatives et ne sont pas contraignantes pour le Vendeur.
5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à exécuter la livraison dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé commande. En cas d'impossibilité d'exécuter la commande en raison d'une indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur informera le Consommateur par écrit et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le Produit, conformément au paragraphe 5.3 ci-dessous.
5.3 L’expédition des Produits commandés par le Consommateur sera effectuée selon le mode sélectionné par le Consommateur parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous les Produits achetés et uniquement ceux-ci. Il devra informer immédiatement le Vendeur de tout éventuel défaut des Produits reçus ou de toute non-conformité par rapport à la commande passée, conformément à la procédure décrite à l'article 8 des présentes Conditions. À défaut de réclamation dans ces délais, les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur arrive visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison auprès du transporteur ou à l'accepter avec réserve.
Informations sur les expéditions
6. Prix, frais d'expédition (le cas échéant), impôts et taxes
6.1 Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur. Les prix incluent les frais d'emballage standard, la TVA de 8,1 % (si applicable) ainsi que toute autre taxe indirecte (si applicable), tandis que les frais d'expédition sont pris en charge par le Vendeur..
6.2 Le Consommateur doit payer au Vendeur le prix total, comme indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.
6.3 Les expéditions sont gratuites sans montant minimum de commande.
7. Paiements
7.1 Le paiement du prix des Produits achetés via le Site doit être effectué dans un délai strict de 6 (six) jours à compter de la date d'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commence dès que le prix du/des Produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte du Vendeur.
7.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou d'autres moyens de paiement indiqués sur la page de paiement, selon les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut proposer d'autres méthodes de paiement, qui seront indiquées dans la section "Paiements" du Site.
7.3 Le Vendeur enverra rapidement au Consommateur, lorsque la loi applicable l'exige, un reçu fiscal en format électronique par e-mail à l'adresse indiquée par le Consommateur ou, si les Produits sont livrés hors d’Italie, en format papier joint aux Produits.
8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie
8.1 Le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits sont exempts de défauts de conception et de matériaux et qu'ils sont conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. Toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage non conforme du Produit, en contradiction avec les instructions fournies par le Vendeur et/ou le Titulaire, ou indiquées dans la documentation du Produit, sur les étiquettes ou les notices. Le Vendeur garantit également que le bien présente la quantité, la qualité, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité normalement attendues pour un bien de ce type.
8.2 Le Consommateur peut signaler tout défaut ou non-conformité en envoyant le formulaire de réclamation dûment rempli au Service Client à info@sonegocalzature.ch, en y joignant les documents demandés (au moins 1 (une) photo du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). Toute action en garantie relative à des défauts non intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit en tout état de cause après 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.
8.3 Consommateur via son service d'assistance. Après avoir effectué les contrôles de qualité nécessaires pour vérifier la réelle non-conformité du Produit, le Vendeur décidera d'autoriser ou non le retour des Produits et en informera le Consommateur par e-mail. L'autorisation de retour des Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance automatique du défaut ou de la non-conformité, dont l'existence devra être confirmée après la réception du retour. Les Produits pour lesquels le retour a été autorisé par le Vendeur devront être retournés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de la communication d'autorisation de retour comportant le "Code de retour", dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la déclaration du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante:
Sonego Calzature - Gilbox Sagl
via Baldassare Longhena, 13 - 6817 Maroggia
8.4 En cas de défauts ou de non-conformité, le Consommateur a le droit de voir la conformité du Produit rétablie par le Vendeur, par une réparation ou un remplacement, ou à des recours alternatifs dans les cas expressément prévus par l’article 130 du Décret législatif n° 206/2005.
Si le Vendeur s'est engagé à rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il incombe au Consommateur de communiquer au Vendeur, par e-mail à l'adresse info@sonegocalzature.ch, ses coordonnées bancaires afin de permettre le traitement du remboursement dû.
9. Responsabilité pour dommages causés par des Produits défectueux
9.1 En ce qui concerne les dommages éventuels causés par des défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent.
9.2 Les images et les couleurs des Produits publiés sur le Site peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou des dispositifs utilisés pour leur affichage. En cas de défaut de conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site ou en cas de Produit défectueux, le Client a le droit au remboursement du bien non conforme, sous réserve de l’envoi d’un e-mail à info@sonegocalzature.ch avec des photographies mettant en évidence le dommage ou la non-conformité du Produit.
9.3 Le Vendeur informera ensuite le Client de la procédure de remboursement, qui pourra, à la discrétion du Client, être effectuée sous forme de bons de réduction utilisables lors d’un achat ultérieur, toute autre responsabilité du Vendeur étant exclue à quelque titre que ce soit.
10. Droit de rétractation
10.1 Sous réserve des exceptions mentionnées au point 9, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalités, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la livraison du Produit ou, en cas d’achat de plusieurs Produits livrés séparément dans une seule commande, à compter de la livraison du dernier Produit.
10.2 Sous réserve des exceptions mentionnées au point 9, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalités, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la livraison du Produit ou, en cas d’achat de plusieurs Produits livrés séparément dans une seule commande, à compter de la livraison du dernier Produit.